Politique de confidentialité
Édition préparée : 4 octobre 2026 Édition : 2026-10-04.3 Version française de référence
Version française de référence. Les versions anglaise et espagnole sont des traductions de ce document destinées à en faciliter la compréhension. En cas de divergence, contradiction, ambiguïté ou difficulté d'interprétation entre les versions linguistiques, la version française prévaut, dans la mesure permise par la loi. Cette priorité ne réduit aucun droit impératif, notamment les protections du consommateur, les obligations d'information claire et compréhensible et les règles imposant, en cas de doute, l'interprétation la plus favorable au consommateur. Elle ne modifie pas les conditions particulières expressément acceptées pour une commande.
1. Responsable et champ
SASU Alpha Inova, marque inovaspaces, capital 1 000 euros, RCS Rouen 914 975 735, 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly, France, est responsable des traitements nécessaires au site, à la relation client et aux prestations du studio. Contact et exercice des droits : contact@inovaspaces.com ou courrier au siège. Cette notice couvre navigation, formulaires, compte, devis, commandes, paiements, production, livraison, support et administration.
2. Données utilisées
Nous utilisons nom, courriel, identité de compte vérifiée, langue et préférences de notification ; coordonnées de contact, facturation, téléphone et entreprise lorsqu'elles sont fournies ; informations sur le bien, photographies, langues, formats, instructions et prix du devis. Les commandes comprennent références du paiement, montants, taxes, statuts, remboursements, consentements, mise à disposition et échéances. Les messages et pièces jointes, dates et réponses sont conservés pour le contact et l'assistance. Les données techniques comprennent traces d'accès et sécurité disponibles, identifiants de limitation des abus, préférences et choix des cookies. Stripe reçoit directement les données de carte ; le site ne conserve pas leurs numéros complets ni codes de sécurité. Ne transmettez que les éléments utiles ; retirez documents privés, visages, coordonnées de tiers, informations d'occupation et données sensibles inutiles à une présentation immobilière.
3. Finalités et bases légales
Compte, devis demandé, commande, paiement, production, traduction, livraison et assistance liée relèvent du contrat ou mesures précontractuelles demandées, RGPD article 6, paragraphe 1, b. Les champs obligatoires permettent le service correspondant. Comptabilité, fiscalité et demandes licites des autorités relèvent d'obligations légales, article 6, paragraphe 1, c. Sécurité proportionnée, prévention de fraude, limitation des abus, dépannage et défense de droits relèvent de l'intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, f, avec droit d'opposition applicable. Une demande générale est traitée sur la base des démarches précontractuelles ou de l'intérêt légitime à répondre, selon son objet. Les lecteurs externes facultatifs nécessitent le consentement préalable applicable, article 6, paragraphe 1, a et règles des traceurs. Il se retire dans Paramètres des cookies. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience n'est installé dans cette édition. Les messages transactionnels et d'assistance concernent le service demandé ; une préférence de notification n'est pas un consentement publicitaire. La navigation et la lecture de cette notice ne valent pas consentement général.
4. Destinataires et prestataires
Seules les personnes du studio habilitées et les intervenants nécessaires accèdent aux données utiles à leur mission. Google Firebase et Google Cloud fournissent hébergement, authentification, base et stockage ; Stripe gère le paiement et la prévention de fraude ; Resend fournit les courriels transactionnels. Vimeo ou YouTube ne reçoivent les données liées à un lecteur intégré qu'après autorisation du média externe. Comptables, conseils et autorités peuvent recevoir les données nécessaires et licitement communicables. Les données ne sont pas vendues. Certaines fonctions de génération ou traduction de texte transmettent à OpenAI le texte immobilier utile lorsque ces fonctions sont demandées. Ceci n'autorise pas une utilisation sans rapport de photographies ou de données privées. Si nous traitons pour le compte d'un client des données personnelles dans la production, un accord conforme à l'article 28 doit définir instructions et sous-traitants ; les conditions ordinaires du site ne remplacent pas cet accord.
5. Localisation et transferts
Le backend App Hosting est aux Pays-Bas ; toutes les opérations des prestataires ne sont pas pour autant limitées à l'UE. Authentification, courriel, paiement, médias et IA peuvent impliquer accès ou traitement dans d'autres pays. Un transfert nécessite un mécanisme valable du chapitre V du RGPD, tel qu'une décision d'adéquation applicable ou des clauses contractuelles types avec mesures complémentaires nécessaires. Les détails et garanties peuvent être demandés au contact du studio. Un choix de cookies ne remplace pas les garanties des autres transferts.
6. Conservation
Les durées répondent à la finalité, aux obligations et aux besoins justifiés de preuve. Les données de compte et d'exécution restent nécessaires pendant la relation et les commandes. Les comptes inactifs et échanges ordinaires sont réexaminés après trois ans sans activité pertinente ; une clôture peut déclencher une revue plus tôt. Les demandes sans commande sont réexaminées au plus tard trois ans après le dernier contact substantiel ; les dossiers d'assistance ordinaires trois ans après clôture. Les preuves contractuelles peuvent nécessiter un archivage restreint pendant la prescription applicable, ordinairement cinq ans ; pièces comptables et factures généralement dix ans. L'archivage légal des contrats électroniques avec consommateurs d'au moins 120 euros s'applique également pendant dix ans selon ses modalités. Un litige en cours ou obligation particulière peut justifier une prolongation restreinte. L'échéance de téléchargement, normalement 30 jours, n'est pas une promesse d'effacement simultané des sources, copies de production et preuves. Les fichiers sont réexaminés selon la cible de conservation configurée et supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sous réserve d'une conservation justifiée. Les traces de sécurité et limites techniques sont traitées séparément de manière proportionnée. Le choix de cookies expire à 180 jours. Fermer un compte n'efface pas les pièces légalement dues. Le studio gère les revues et demandes ; la notice ne promet pas une purge automatique de toutes les bases.
7. Sécurité et accès
Les commandes privées et fonctions d'administration exigent des contrôles de rôle et d'identité ; les téléchargements sont contrôlés et les transports sécurisés. Le parcours invité utilise un jeton HTTP-only. La présentation personnalisée exige la session autorisée de son client ; une présentation déjà produite par lien direct n'est pas confidentielle par ce seul lien. Des liens de courriel ou téléchargement peuvent contenir des jetons : ne les partagez pas inutilement. Le studio limite les accès opérationnels. Une violation est notifiée à l'autorité sous 72 heures après connaissance lorsque requis, et aux personnes concernées selon le seuil de risque légal.
8. Vos droits
Selon les conditions légales, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition à l'intérêt légitime et retrait de consentement sans effet rétroactif sur la licéité antérieure. La loi française prévoit aussi des directives après décès. Adressez votre demande à contact@inovaspaces.com en précisant le compte ou la commande ; l'identité est vérifiée proportionnellement, sans copie de pièce systématique. La réponse intervient normalement sous un mois. Si complexité ou nombre permet deux mois supplémentaires, nous l'expliquons dans le premier mois. Le traitement est normalement gratuit ; une exception légalement permise est motivée. Une obligation comptable ou besoin de preuve peut limiter l'effacement, avec information et accès restreint. Vous pouvez saisir la CNIL, https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou une autorité compétente sans nous contacter préalablement.
9. Décisions automatisées et mineurs
Le studio ne prend pas au moyen du site de décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou aussi significatif pour ses clients. Des contrôles techniques anti-abus et les contrôles propres au prestataire de paiement existent. Le service vise les adultes ou représentants habilités ; ne transmettez pas de données de mineurs sans nécessité et justification convenues.
10. Mise à jour et informations
La date et l'édition identifient la notice. Changer finalité ou prestataire nécessite une actualisation et les démarches légales utiles ; publier une notice ne crée pas un consentement. Informations : https://firebase.google.com/support/privacy/ ; https://cloud.google.com/privacy ; https://stripe.com/privacy ; https://resend.com/legal/privacy-policy ; https://openai.com/policies/privacy-policy/ ; https://vimeo.com/privacy ; https://policies.google.com/privacy.
2026-10-04 · Version 2