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Édition préparée : 4 octobre 2026 Édition : 2026-10-04.3 Version française de référence
Version française de référence. Les versions anglaise et espagnole sont des traductions de ce document destinées à en faciliter la compréhension. En cas de divergence, contradiction, ambiguïté ou difficulté d'interprétation entre les versions linguistiques, la version française prévaut, dans la mesure permise par la loi. Cette priorité ne réduit aucun droit impératif, notamment les protections du consommateur, les obligations d'information claire et compréhensible et les règles imposant, en cas de doute, l'interprétation la plus favorable au consommateur. Elle ne modifie pas les conditions particulières expressément acceptées pour une commande.
1. Éditeur et contact
https://inovaspaces.com est exploité par SASU Alpha Inova, sous la marque inovaspaces, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 914 975 735. Siège social : 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly, France. Courriel : contact@inovaspaces.com. Téléphone : +33 6 52 87 44 34. Numéro de TVA intracommunautaire : FR71914975735.
2. Directeur de la publication
Mohamed Amine Chilah, Président de SASU Alpha Inova.
3. Activité et offres
Listing Marketing Studio crée des présentations numériques de biens et d'espaces : packs déjà produits accessibles par leur lien de projet et productions personnalisées à partir d'un devis, d'informations et de photographies fournies par le client. Selon la commande, les livrables comprennent vidéos promotionnelles, affiches, fiches d'annonce, visuels et archive ZIP. La visualisation architecturale et les expériences 3D annoncées comme prochaines étapes ne sont pas des prestations actuellement commandables, sauf convention écrite distincte. Les exemples commerciaux sont illustratifs.
4. Hébergement
Le site utilise Google Firebase App Hosting et Google Cloud. Le backend déployé se trouve dans la région europe-west4, aux Pays-Bas. Google indique Google Cloud France, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France, comme entité contractante des clients facturés en France, sauf accord différent. Informations et contact de l'hébergeur : https://cloud.google.com/contact. L'authentification, le stockage et d'autres prestataires peuvent impliquer d'autres localisations ; voir la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La marque, les logos, textes, illustrations, interfaces, logiciels et modèles du studio sont protégés. Les éléments de tiers et les contenus du client restent soumis aux droits de leurs titulaires. Acheter un pack confère les droits d'utilisation définis aux conditions générales, sans céder la marque, les outils ni les modèles de production. Toute autre reproduction ou exploitation nécessite l'autorisation du titulaire, sous réserve des exceptions légales.
6. Confidentialité des projets
Une présentation de projet déjà produit peut être consultée par toute personne possédant son lien direct ; un lien non répertorié ne constitue pas une protection d'accès. La présentation d'une commande personnalisée est accessible dans l'espace authentifié du client concerné. Les fichiers payants disposent de contrôles d'accès distincts. La publication technique d'un projet ne vaut jamais autorisation de réutiliser les contenus du client dans la communication publique du studio.
7. Données personnelles et cookies
Les politiques de confidentialité et de cookies décrivent les traitements, destinataires, durées, droits et technologies réellement utilisés. Le contrôle Paramètres des cookies permet de modifier le choix relatif aux lecteurs externes facultatifs. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à contact@inovaspaces.com.
8. Documents contractuels
Les conditions générales, la politique de livraison, rétractation et remboursements et le devis ou descriptif accepté définissent les engagements applicables, sous réserve des règles impératives. Si le paiement identifie un vendeur officiel distinct, notamment Stripe Managed Payments, ses conditions communiquées s'appliquent dans leur champ. Les versions acceptées pour une commande ne sont pas remplacées rétroactivement par une modification du site.
2026-10-04 · Version 2